Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

Question n° 07847 posée par M. Serge Mathieu

Secret-défense

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1998
Pertinence
Question n° 23148 posée par M. Serge Mathieu

Cumul des mandats

Réponse du ministère : Premier ministre

02/03/2000
Pertinence
Question n° 07279 posée par M. Serge Mathieu

Cumul des mandats électifs et fonctions ministérielles

Réponse du ministère : Premier ministre

02/04/1998
Pertinence
Question n° 05767 posée par M. Serge Mathieu

Non-cumul des mandats

Réponse du ministère : Premier ministre

29/01/1998
Pertinence
Question n° 05380 posée par M. Serge Mathieu

Composition d'une assemblée parlementaire et prérogative gouvernementale : état du droit public

Réponse du ministère : Premier ministre

01/01/1998
Pertinence
Question n° 0008A posée par M. Claude Estier

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1992
Pertinence
Question n° 09492 posée par M. Jacques Legendre

Emploi de la langue française par les agents publics

Réponse du ministère : Premier ministre

02/07/1998
Pertinence
Question n° 07770 posée par M. Jacques Legendre

Emploi de la langue française par les agents publics

Réponse du ministère : Premier ministre

23/04/1998
Pertinence
Question n° 0009A posée par M. Robert Vizet

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1992
Pertinence
Question n° 0010A posée par M. Ernest Cartigny

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1992
Pertinence