Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

Question n° 0007A posée par M. Jean-Claude Gaudin

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1992
Pertinence
Question n° 02549 posée par M. Serge Mathieu

Mise en oeuvre de la règle dite " de non-cumul "

Réponse du ministère : Premier ministre

11/09/1997
Pertinence
Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman

Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant

Réponse du ministère : Sécurité

19/03/1987
Pertinence
Question n° 10260 posée par M. Georges Gruillot

Réorganisation des services rattachés au Premier ministre

Réponse du ministère : Premier ministre

20/08/1998
Pertinence
Question n° 28226 posée par M. Serge Mathieu

Incompatibilité entre les fonctions de ministre et de maire

Réponse du ministère : Premier ministre

12/10/2000
Pertinence
Question n° 04684 posée par M. Paul Loridant

Propos tenus par un membre du Gouvernement sur la Haute Assemblée

Réponse du ministère : Industrie

19/02/1987
Pertinence
Question n° 00033 posée par M. Emmanuel Hamel

Absence de ministère de la consommation

Réponse du ministère : Premier ministre

15/04/1993
Pertinence
Question n° 26138 posée par M. Serge Mathieu

Fonctionnement du gouvernement actuel

Réponse du ministère : Premier ministre

22/06/2000
Pertinence
Question n° 23707 posée par M. Serge Mathieu

Modalités de la visite de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au salon de l'agriculture

Réponse du ministère : Premier ministre

23/03/2000
Pertinence
Question n° 07847 posée par M. Serge Mathieu

Secret-défense

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1998
Pertinence