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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
130 questions
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Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey
Procédure accélérée sur le projet de loi retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
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Question n° 0287G posée par M. Lucien Neuwirth
Création d'un ministère de la santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille
Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson
Politique gouvernementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1145G posée par Mme Cécile Cukierman
Conditions d'engagement du débat parlementaire sur les projets de lois relatifs aux retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
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Question n° 32458 posée par M. Paul Girod
Politique gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant
Cohésion gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19376 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement quant aux projets gouvernementaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 32322 posée par M. Serge Mathieu
Cumul des fonctions de maire et de ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06300 posée par M. Alain Dufaut
Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence