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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
130 questions
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Question n° 09865 posée par M. Philippe François
Textes d'application des lois
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11010 posée par M. Emmanuel Hamel
Retard dans les réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11348 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12001 posée par M. Rémi Herment
Exercice d'une activité dans le secteur privé par un membre démissionnaire du Gouvernement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12313 posée par M. Paul Loridant
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12428 posée par M. André Fosset
1991 : année de la justice
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13174 posée par M. André Fosset
Application de la charte de la déconcentration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13759 posée par M. André Fosset
Maintien d'un ministère des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13944 posée par M. Henri Collette
Rationalisation du travail gouvernemental
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14009 posée par M. Marcel Lucotte
Survol de la France par les B-52 : contradictions dans les déclarations des membres du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence