Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

Question n° 04684 posée par M. Paul Loridant

Propos tenus par un membre du Gouvernement sur la Haute Assemblée

Réponse du ministère : Industrie

19/02/1987
Pertinence
Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman

Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant

Réponse du ministère : Sécurité

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant

Cohésion gouvernementale

Réponse du ministère : Premier ministre

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05939 posée par M. Paul Loridant

Attributions du Premier ministre

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1987
Pertinence
Question n° 06160 posée par M. Raymond Bouvier

Dénomination de la commission des "sages" chargée d'examiner le projet de loi portant réforme du code de la nationalité

Réponse du ministère : Premier ministre

21/05/1987
Pertinence
Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan

Propos tenus par un membre du Gouvernement

Réponse du ministère : Économie

20/10/1988
Pertinence
Question n° 02959 posée par M. Jacques Oudin

Information des parlementaires sur l'action du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

05/01/1989
Pertinence
Question n° 03512 posée par M. Georges Gruillot

Information des parlementaires

Réponse du ministère : Premier ministre

09/02/1989
Pertinence
Question n° 07572 posée par M. Louis Mercier

Validation des périodes d'activité ministérielle pour la retraite

Réponse du ministère : Premier ministre

14/12/1989
Pertinence
Question n° 08494 posée par M. Michel Alloncle

Présentation des réponses des ministres aux questions écrites des parlementaires

Réponse du ministère : Premier ministre

22/02/1990
Pertinence