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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06160 posée par M. Raymond Bouvier
Dénomination de la commission des "sages" chargée d'examiner le projet de loi portant réforme du code de la nationalité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence