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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 0502G posée par M. Jean-Claude Carle
Torture en Algérie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04795 posée par M. Fabien Gay
Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1539G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Attitude de la France vis-à-vis de l'Arabie saoudite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 23312 posée par M. Gilbert Chabroux
Atteintes aux droits de l'homme en Tchétchénie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34907 posée par M. Jean-Marc Pastor
Intégration du respect des droits humains fondamentaux dans le cadre de la création du bureau d'évaluation du FMI
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07398 posée par M. Serge Mathieu
Politique des droits de l'homme en Chine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Machet
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Marcel Vidal
Préparation de la célébration du bicentenaire de la révolution française
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16458 posée par M. Henri de Raincourt
ONU et droits de l'homme en Chine et en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence