Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

Question n° 0502G posée par M. Jean-Claude Carle

Torture en Algérie

Réponse du ministère : Défense

11/05/2001
Pertinence
Question n° 04795 posée par M. Fabien Gay

Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

03/05/2018
Pertinence
Question n° 1539G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

Attitude de la France vis-à-vis de l'Arabie saoudite

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

19/11/2020
Pertinence
Question n° 23312 posée par M. Gilbert Chabroux

Atteintes aux droits de l'homme en Tchétchénie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/03/2000
Pertinence
Question n° 34907 posée par M. Jean-Marc Pastor

Intégration du respect des droits humains fondamentaux dans le cadre de la création du bureau d'évaluation du FMI

Réponse du ministère : Premier ministre

30/08/2001
Pertinence
Question n° 07398 posée par M. Serge Mathieu

Politique des droits de l'homme en Chine

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/04/1998
Pertinence
Question n° 16678 posée par M. Jacques Machet

Mines anti-personnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/07/1996
Pertinence
Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mines anti-personnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/07/1996
Pertinence
Question n° 03763 posée par M. Marcel Vidal

Préparation de la célébration du bicentenaire de la révolution française

Réponse du ministère : Premier ministre

11/12/1986
Pertinence
Question n° 16458 posée par M. Henri de Raincourt

ONU et droits de l'homme en Chine et en Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/05/1999
Pertinence