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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
110 questions
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Question n° 0211S posée par M. Jacques Oudin
Financement de la réalisation du schéma autoroutier
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0190S posée par M. Edouard Le Jeune
Diminution du taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0191S posée par M. Edouard Le Jeune
Hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0188S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Majoration de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0189S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0139S posée par M. Pierre Louvot
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0079S posée par Mme Hélène Luc
Délocalisation de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0054S posée par M. Gérard Larcher
Création d'une fourragère de l'ordre de la Libération
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0042S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Développement des activités de la filière bois
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. André Fosset
Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence