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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
110 questions
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Question n° 0298S posée par M. François Louisy
Indemnisation des agriculteurs des départements d'outre-mer victimes de calamités agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0366S posée par M. Marc Lauriol
Conséquences du veto opposé par la Commission européenne à la fusion Aérospatiale-Alenia et De Havilland
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Henri Collette
Avenir de la région Nord - Pas-de-Calais dans la perspective de l'ouverture des frontières européennes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0405S posée par Mme Hélène Luc
Disparition de l'Institut du cancer et d'immunogénétique de Villejuif (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0407S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique de l'emploi à Paris
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Henri Collette
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Henri Collette
Application de la loi d'orientation sur la ville
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0450S posée par Mme Paulette Fost
Dégradation des conditions de vie en milieu urbain
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0460S posée par M. Louis Minetti
Effondrement des cours des fruits et légumes
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0478S posée par M. Xavier de Villepin
Situation de l'enseignement français en Allemagne
Réponse du ministère : Communication
Pertinence