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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 02840 posée par M. José Balarello

   Protection informatique des administrations

   Réponse du Premier ministre

   13/12/2007

   Pertinence

2. Question n° 15439 posée par M. Michel Charasse

   Conditions de publication des marchés publics

   Réponse du Premier ministre

   13/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 12946 posée par M. José Balarello

   Démarches auprès de la CNIL permettant aux collectivités locales de recenser les logements vacants

   Réponse du Premier ministre

   08/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 01780 posée par M. Serge Mathieu

   Informations nominatives dans les bases de données juridiques

   Réponse du Premier ministre

   08/08/2002

   Pertinence

5. Question n° 31421 posée par M. André Bohl

   Transposition de la directive européenne relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/02/2001

   Pertinence

6. Question n° 23164 posée par M. Guy Penne

   Utilisation du logiciel Linux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/03/2000

   Pertinence

7. Question n° 20982 posée par M. Michel Moreigne

   Délinquance et guerre informatiques

   Réponse du ministère : Premier ministre

   02/12/1999

   Pertinence

8. Question n° 08463 posée par M. Emmanuel Hamel

   Problèmes de transitions de l'informatique à l'an 2000

   Réponse du ministère : Éducation

   21/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 08274 posée par M. Emmanuel Hamel

   Passage à l'an 2000 des ordinateurs des différents ministères du Gouvernement

   Réponse du ministère : Économie

   14/05/1998

   Pertinence

10. Question n° 07611 posée par M. Georges Gruillot

    Apparition d'Internet et révision de la loi informatique et liberté

    Réponse du ministère : Justice

    16/04/1998

    Pertinence