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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 32458 posée par M. Paul Girod
Politique gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02628 posée par M. Georges Gruillot
Politique de la famille
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01614 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Politique gouvernementale en faveur des artisans
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13982 posée par M. Serge Mathieu
Priorités du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21251 posée par M. Henri Collette
Groupement d'études et de mobilisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04984 posée par M. Claude Fuzier
Bénéficiaires des mesures d'incitation à l'achat d'automobiles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21465 posée par M. Serge Mathieu
Réformes annoncées par le Gouvernement pour les sociétés
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 04220 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Apport de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20904 posée par Mme Gisèle Printz
Débat parlementaire relatif à la politique gouvernementale en direction des associations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence