Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 04220 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Apport de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

05/04/2018
Pertinence
Question n° 32458 posée par M. Paul Girod

Politique gouvernementale

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/2001
Pertinence
Question n° 21465 posée par M. Serge Mathieu

Réformes annoncées par le Gouvernement pour les sociétés

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/12/1999
Pertinence
Question n° 13982 posée par M. Serge Mathieu

Priorités du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

11/02/1999
Pertinence
Question n° 02628 posée par M. Georges Gruillot

Politique de la famille

Réponse du ministère : Premier ministre

11/09/1997
Pertinence
Question n° 20904 posée par Mme Gisèle Printz

Débat parlementaire relatif à la politique gouvernementale en direction des associations

Réponse du ministère : Premier ministre

06/03/1997
Pertinence
Question n° 04984 posée par M. Claude Fuzier

Bénéficiaires des mesures d'incitation à l'achat d'automobiles

Réponse du ministère : Premier ministre

24/02/1994
Pertinence
Question n° 01614 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Politique gouvernementale en faveur des artisans

Réponse du ministère : Premier ministre

17/06/1993
Pertinence
Question n° 21251 posée par M. Henri Collette

Groupement d'études et de mobilisation

Réponse du ministère : Premier ministre

21/05/1992
Pertinence