Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 27151 posée par M. Pierre Charon

Bulletin d'alerte de l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information

Réponse du Premier ministre

10/03/2022
Pertinence
Question n° 22181 posée par M. Ronan Le Gleut

Menaces croissantes dues au phénomène du rançongiciel

Réponse du Première ministre

15/04/2021
Pertinence
Question n° 18564 posée par M. Jean-Noël Guérini

Recrudescence des rançongiciels

Réponse du Premier ministre

05/11/2020
Pertinence
Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 13250 posée par M. Arnaud Bazin

Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital

Réponse du Premier ministre

28/11/2019
Pertinence
Question n° 02481 posée par M. Jean-Marie Bockel

Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel sur la cyberdéfense

Réponse du Premier ministre

18/10/2012
Pertinence
Question n° 15487 posée par M. Alex Türk

Correspondant informatique et libertés dans les administrations

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/10/2010
Pertinence
Question n° 11356 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Revaloriser le budget de la CNIL

Réponse du Premier ministre

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11264 posée par M. Yves Détraigne

Revaloriser le budget de la CNIL

Réponse du Premier ministre

10/12/2009
Pertinence
Question n° 06509 posée par M. Bernard Piras

Communication aux parlementaires des avis de la CNIL

Réponse du Premier ministre

04/12/2008
Pertinence