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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 32458 posée par M. Paul Girod
Politique gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant
Cohésion gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19376 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement quant aux projets gouvernementaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 32322 posée par M. Serge Mathieu
Cumul des fonctions de maire et de ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06300 posée par M. Alain Dufaut
Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre de la règle dite " de non-cumul "
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman
Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 10260 posée par M. Georges Gruillot
Réorganisation des services rattachés au Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28226 posée par M. Serge Mathieu
Incompatibilité entre les fonctions de ministre et de maire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04684 posée par M. Paul Loridant
Propos tenus par un membre du Gouvernement sur la Haute Assemblée
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence