Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

351 questions

Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0672G posée par M. Alexandre Ouizille

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0324G posée par M. Gilbert Favreau

Situation à Sainte-Soline

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0673G posée par M. François Bonhomme

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0214G posée par M. Patrick Kanner

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

02/02/2023
Pertinence
Question n° 0363G posée par M. Pascal Allizard

Déplacement du Président de la République en Chine

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

13/04/2023
Pertinence
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0341G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

06/04/2023
Pertinence
Question n° 0429G posée par Mme Angèle Préville

Financement de la transition écologique

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

25/05/2023
Pertinence
Question n° 0332G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Doctrine de maintien de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence