Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

79 questions

  1. Question n° 03476 posée par M. Jean Louis Masson

    Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Défense contre les cyberattaques des communes

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan

    Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05279 posée par M. Olivier Paccaud

    Capacités d'abris souterrains destinés à protéger la population en cas de conflit armé nucléaire

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05143 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04574 posée par M. Hervé Maurey

    Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04384 posée par M. Yves Détraigne

    Cyberattaques contre les centres hospitaliers

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03288 posée par M. Hervé Maurey

    Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02695 posée par M. Éric Kerrouche

    Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible