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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0478S posée par M. Guy Allouche
Non-respect par une société d'HLM de la réglementation élaborée par le comité national des bâtisseurs sociaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 16327 posée par M. Guy Allouche
Non-respect par la SA HLM Carpi de la réglementation issue du concours CNBS
Réponse du ministère : Logement
Pertinence