Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8648 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7184 questions

  1. Question n° 07042 posée par M. Roger Karoutchi

    Utilisation des sites pornographiques par les mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07071 posée par M. Yves Détraigne

    Fréquentation des sites pornographiques par les mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06962 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien

    Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0408G posée par Mme Catherine Belrhiti

    Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan

    Surpopulation carcérale en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0667S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer

    Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible