Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8648 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7184 questions

Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05167 posée par M. Jean Louis Masson

Confidentialité de la médiation

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson

Régularisation de procédure après décès

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05194 posée par M. Antoine Lefèvre

Dysfonctionnements techniques du logiciel « application des peines, de la probation et de l'insertion »

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05199 posée par M. Yves Bouloux

Recrutement des magistrats administratifs

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05205 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Revalorisation de l'exercice de mandataire judiciaire à la protection des majeurs sous la forme individuelle

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05106 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du retard d'exécution d'un arrêt pour une commune

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2023
Pertinence
Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche

Quartiers disciplinaires

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04887 posée par M. Sebastien Pla

Dégradation de l'institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence