Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8648 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7184 questions

Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06745 posée par M. Jean Louis Masson

Blanchiment

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06751 posée par M. Jean Hingray

Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06615 posée par M. Ronan Le Gleut

Explosion de l'irrecevabilité des demandes de certificat de nationalité française depuis le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06618 posée par M. Laurent Duplomb

Situation de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06538 posée par M. Didier Marie

Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06554 posée par Mme Christine Herzog

Biens issus de successions refusées et délais de renvoi à l'État

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06560 posée par M. Dany Wattebled

Renforcer les sanctions pénales des violences routières

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2023
Pertinence