Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8648 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7184 questions

  1. Question n° 10673 posée par Mme Marta de Cidrac

    Abus relatifs à la prestation compensatoire en cas de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1139S posée par M. Didier Marie

    Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Rouen

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1142S posée par Mme Laurence Harribey

    Article 1186 du code de procédure civile

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

    Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume

    Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10275 posée par M. Éric Gold

    Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon

    Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize

    Revalorisation des métiers de greffe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

    Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible