Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0412S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Excès des tâches non juridictionnelles incombant aux magistrats de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29284 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32761 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Lutte contre le blanchiment et secret professionnel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 32762 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Hospitalisations psychiatriques sans consentement

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 37526 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Travailleurs sociaux des services pénitentiaires et passage aux 35 heures

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15583 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04575 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Statut des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13200 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible