Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin

Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2021
Pertinence
Question n° 16942 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Algorithmes et justice prédictive

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2020
Pertinence
Question n° 05471 posée par M. Xavier Iacovelli

Enjeux de la géolocalisation judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2018
Pertinence
Question n° 03996 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif télérecours

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Pertinence
Question n° 02792 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif télérecours

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01823 posée par M. Jérôme Durain

Expérimentation de la justice prédictive

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2017
Pertinence
Question n° 16696 posée par M. Jean Louis Masson

Numérisation des registres d'état civil

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16709 posée par M. Jean Louis Masson

Numérisation des registres d'état civil

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15597 posée par M. Jean Louis Masson

Numérisation des registres d'état civil

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/04/2015
Pertinence
Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence