Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 24895 posée par M. Emmanuel Hamel

Proposition de valeur équivalente entre les documents électroniques signés et les documents sur support papier

Réponse du ministère : Justice

04/05/2000
Pertinence
Question n° 25110 posée par M. Louis Souvet

Validation de la signature électronique

Réponse du ministère : Justice

11/05/2000
Pertinence
Question n° 28183 posée par M. Pierre Laffitte

Echange par voie électronique des documents entre les juges, les auxiliaires de justice et les avocats

Réponse du ministère : Justice

12/10/2000
Pertinence
Question n° 28453 posée par M. René Trégouët

Mise en ligne de la justice civile

Réponse du ministère : Justice

19/10/2000
Pertinence
Question n° 33260 posée par M. René Trégouët

Consultation des procédures dans les tribunaux

Réponse du ministère : Justice

24/05/2001
Pertinence
Question n° 01603 posée par M. René Trégouët

Délinquance et nouvelles technologies

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Droit à la protection de la vie privée

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

22/12/2011
Pertinence
Question n° 01265 posée par M. Jacques Mézard

Bilan de l'expérimentation de la dématérialisation des dossiers juridictionnels dans les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 15597 posée par M. Jean Louis Masson

Numérisation des registres d'état civil

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/04/2015
Pertinence