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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06618 posée par M. Laurent Duplomb
Situation de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23979 posée par M. Laurent Duplomb
Conciliateurs de justice et projet de loi « confiance dans l'institution judiciaire »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb
Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence