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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0018G posée par M. Guy Allouche
Lutte contre la délinquance junévile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00310 posée par M. Guy Allouche
Cession à titre gratuit : calcul des salaires du conservateur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02416 posée par M. Guy Allouche
Attitude raciste d'un fonctionnaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01025 posée par M. Guy Allouche
Statistiques concernant la sécurité à Charleville-Mézières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche
Application de la loi limitant les dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10652 posée par M. Guy Allouche
Révision de la liste des incompatibilités liées à un mandat électif communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. Guy Allouche
Date du prochain recensement général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00866 posée par M. Guy Allouche
Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence