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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 04147 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Modalités de délivrance des procurations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10760 posée par M. Bernard Saugey
Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13106 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de mises en oeuvre du vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de l'établissement de procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18815 posée par M. Claude Raynal
Acheminement des procurations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19017 posée par M. Jean-Pierre Grand
Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19018 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19707 posée par M. Michel Bouvard
Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Grand
Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20573 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence