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Questions avec réponses
6173 questions
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Question n° 00813 posée par M. Marc Boeuf
Problèmes de logements de fonction des directeurs d'école
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des chartes intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart
Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01024 posée par M. André Meric
Délais de délivrance des extraits de naissance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau
Gestion des petites communes et personnel à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01049 posée par M. Marcel Vidal
Encadrement financier et technique des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01079 posée par M. Paul Robert
Recherche des délinquants et des criminels: mise en place d'un fichier informatisé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse
Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes
Statut de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Bernard Michel Hugo
Délais de paiement des acquisitions immobilières effectuées par l'administration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence