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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 38801 posée par M. Jacques Mahéas
Procédure relative au vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00312 posée par M. André Boyer
Gestion des demandes de procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10595 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12128 posée par M. Jean-Marie Poirier
Difficultés d'application de la réforme simplifiant l'établissement des procurations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14105 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure du vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 20912 posée par M. Yves Détraigne
Procédure d'établissement des procurations pour exercer son droit de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23309 posée par M. Jean Louis Masson
Complexité de la procédure du vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25514 posée par M. Jean Louis Masson
Formalité d'établissement des procurations pour les électeurs empêchés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00648 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02093 posée par M. Jean-René Lecerf
Délivrance de plusieurs procurations à un même électeur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence