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Questions avec réponses

6182 questions

1. Question n° 01356 posée par M. André Bohl

   Organisation des concours de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   01/09/1988

   Pertinence

2. Question n° 01381 posée par M. Louis Moinard

   Réforme du statut de l'élu local

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   08/09/1988

   Pertinence

3. Question n° 01485 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Coût de l'organisation d'un référendum

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/09/1988

   Pertinence

4. Question n° 01538 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Minitel rose et publicité

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1988

   Pertinence

5. Question n° 01542 posée par M. Pierre Laffitte

   Statut des polices municipales

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1988

   Pertinence

6. Question n° 01576 posée par M. Olivier Roux

   Carte d'identité nationale infalsifiable

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1988

   Pertinence

7. Question n° 01592 posée par M. Philippe François

   Information des maires sur les procès-verbaux de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1988

   Pertinence

8. Question n° 01654 posée par M. Jacques Mossion

   Mise en place de commissions départementales de taxi

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/09/1988

   Pertinence

9. Question n° 01751 posée par M. Jean Faure

   Redevance " ski de fond " : statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/09/1988

   Pertinence

10. Question n° 02173 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Communication des revenus cadastraux aux districts

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/11/1988

    Pertinence