Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6182 questions

  1. Question n° 07017 posée par M. Paul Girod

    Compétitions sportives sur la voie publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti

    Incidents lors d'une manifestation à Marseille

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07095 posée par M. Georges Mouly

    Statistiques sur les marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07132 posée par M. Yves Le Cozannet

    Attribution du macaron GIC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07346 posée par M. Pierre Vallon

    Sapeurs-pompiers professionnels : retenue sur salaire pour fait de grève

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07361 posée par M. Michel Chauty

    Fiche individuelle d'état civil : impossibilité d'utiliser le passeport comme justificatif d'identité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07518 posée par M. Claude Huriet

    Préséance lors de cérémonies publiques : place des présidents de conseils généraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07620 posée par M. Pierre Salvi

    Accélération de l'exécution des mandats de paiement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07689 posée par M. Jean Simonin

    Hôpitaux psychiatriques départementaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07763 posée par M. Josselin de Rohan

    Organisation de " baptêmes républicains " : modalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible