Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6182 questions

  1. Question n° 05885 posée par M. Jean Colin

    Cérémonies de mariage: communication par téléphone de la date et de l'heure

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05945 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Effectif des administrations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05977 posée par M. André Duromea

    Date de la prochaine élection présidentielle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05997 posée par M. Jean Francou

    Information que les collectivités locales reçoivent de l'Etat: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06073 posée par M. José Balarello

    Application de la procédure de changement de corps dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06098 posée par M. André Pourny

    Habitation principale du maire: acquisition d'un lotissement communal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06249 posée par M. Albert Voilquin

    Libellé de la carte grise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty

    Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06485 posée par M. Louis Longequeue

    Nombre de postes de préfets dans l'administration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06660 posée par M. Georges Lombard

    Projet de redécoupage cantonal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible