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Questions avec réponses

6182 questions

1. Question n° 04934 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Retraités non mensualisés de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1987

   Pertinence

2. Question n° 04971 posée par M. Paul Loridant

   Modification du calendrier électoral pour 1988

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 05204 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Situation des parents algériens d'enfants français

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1987

   Pertinence

4. Question n° 05329 posée par M. Paul Loridant

   Mesures contre des publications présentant un danger pour la jeunesse

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 05339 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Interdiction de la vente aux mineurs de certains périodiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 05465 posée par M. Bernard Laurent

   Visite quinquennale des chauffeurs de poids lourds: refus de paiement par chèque

   Réponse du ministère : Équipement

   09/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 05480 posée par M. Jean Simonin

   Hôpitaux psychiatriques départementaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 05627 posée par M. Charles Lederman

   Résidence en France d'un écrivain soviétique

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 05701 posée par M. Pierre Salvi

   Evolution des budgets communaux et pourcentage d'augmentation des impôts locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1987

   Pertinence

10. Question n° 05850 posée par M. Georges Mouly

    Statistiques sur les marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    30/04/1987

    Pertinence