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Questions avec réponses

6182 questions

1. Question n° 04092 posée par M. Paul Kauss

   Mobilité entre office public d'HLM et commune

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/01/1987

   Pertinence

2. Question n° 04288 posée par M. Raymond Courrière

   Concours interne de rédacteur: inscription

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/01/1987

   Pertinence

3. Question n° 04312 posée par M. Louis De Catuelan

   Stationnement abusif des véhicules en zone urbaine: sanctions

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/01/1987

   Pertinence

4. Question n° 04378 posée par M. Philippe Madrelle

   Respect du statut des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/02/1987

   Pertinence

5. Question n° 04420 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Brutalités policières constatées dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/02/1987

   Pertinence

6. Question n° 04422 posée par M. Louis De Catuelan

   Accès aux fichiers administratifs

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 04539 posée par M. Louis Longequeue

   Modification des éléments moteurs des cyclomoteurs: réglementation

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 04741 posée par M. Paul Loridant

   Répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 04810 posée par M. Marcel Vidal

   Création d'un conseil d'orientation pour la forêt méditerranéenne

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 04884 posée par M. Marcel Vidal

    Sociétés d'économie mixte locales: développement de l'actionnariat

    Réponse du ministère : Intérieur

    05/03/1987

    Pertinence