Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6182 questions

  1. Question n° 00087 posée par M. Jean Colin

    Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal

    Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00099 posée par M. Marcel Vidal

    Responsabilité des établissements d'enseignement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet

    Décentralisation de la vignette automobile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00166 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des fonctionnaires départementaux détachés et mis à disposition

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud

    Décentralisation: code général des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00282 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Parlementaires élus locaux: attribution de la médaille d'honneur départementale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00292 posée par M. Louis Longequeue

    Acquisition d'un bien immobilier par une commune: préemption et frais d'agence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Etatisation de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible