Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 03984 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Brutalités policières constatées dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04420 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Brutalités policières constatées dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1987
Pertinence
Question n° 05204 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Situation des parents algériens d'enfants français

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1987
Pertinence
Question n° 06218 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06448 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Essonne : risques technologiques

Réponse du ministère : Défense

04/06/1987
Pertinence
Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Entrée des étrangers en France

Réponse du ministère : Sécurité

03/09/1987
Pertinence
Question n° 08785 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Accidents industriels et technologiques

Réponse du ministère : Intérieur

03/12/1987
Pertinence
Question n° 12320 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Formation des rédacteurs des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

01/11/1990
Pertinence
Question n° 13473 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Situation des membres de la communauté indienne de Madagascar

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/01/1991
Pertinence
Question n° 16968 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Personnes malades ou handicapées placées en garde à vue

Réponse du ministère : Intérieur

22/08/1991
Pertinence