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Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 04741 posée par M. Paul Loridant

   Répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 04802 posée par M. Paul Loridant

   Absence de représentation de la commune des Ulis (Essonne) au conseil d'administration du collège de Mondétour

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1987

   Pertinence

3. Question n° 04927 posée par M. Paul Loridant

   Plan de modernisation de la police

   Réponse du ministère : Sécurité

   05/03/1987

   Pertinence

4. Question n° 04971 posée par M. Paul Loridant

   Modification du calendrier électoral pour 1988

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 04975 posée par M. Paul Loridant

   Intervention des sapeurs-pompiers en matière d'urgence médicale et de transport sanitaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 05329 posée par M. Paul Loridant

   Mesures contre des publications présentant un danger pour la jeunesse

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 05474 posée par M. Paul Loridant

   Création du commissariat des Ulis (Essonne)

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 05636 posée par M. Paul Loridant

   Collectivités territoriales: plan de titularisation des personnels contractuels

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 06214 posée par M. Paul Loridant

   Plan de modernisation de la police

   Réponse du ministère : Sécurité

   21/05/1987

   Pertinence

10. Question n° 07199 posée par M. Paul Loridant

    Collectivités territoriales : plan de titularisation des personnels contractuels

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    23/07/1987

    Pertinence