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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Etatisation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03047 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Réforme des structures et des corps de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04233 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Indemnisations des catastrophes naturelles : extension aux départements d'Outre-Mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 10544 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Revendications des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13449 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Revendications des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17661 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Révision du montant des indemnités de fonction des maires en fonction des variations de population de la commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18956 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Avenir et rôle de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20097 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Révision du montant des indemnités de fonction des maires en fonction des variations de population de la commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21276 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Révision du montant des indemnités de fonction des maires selon les variations de population de la commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence