Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 00513 posée par M. Philippe Madrelle

    Maîtres-nageurs-sauveteurs CRS: affectation saisonnière aux communes du littoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02567 posée par M. Philippe Madrelle

    Projet de suppression des conseils départementaux du développement social

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04378 posée par M. Philippe Madrelle

    Respect du statut des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05078 posée par M. Philippe Madrelle

    Effectif du commissariat subdivisionnaire de Bordeaux rive droite

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05610 posée par M. Philippe Madrelle

    Effectif des maîtres-nageurs-sauveteurs CRS

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06216 posée par M. Philippe Madrelle

    Dates de l'élection présidentielle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10073 posée par M. Philippe Madrelle

    Utilisation du titre de député

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00862 posée par M. Philippe Madrelle

    Modalités de garantie par les collectivités territoriales des emprunts des personnes de droit privé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02183 posée par M. Philippe Madrelle

    Réglementation relative aux dimensions des bulletins de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02187 posée par M. Philippe Madrelle

    Inéligibilité des agents des impôts comme maires ou adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible