Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 04288 posée par M. Raymond Courrière

    Concours interne de rédacteur: inscription

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04649 posée par M. Raymond Courrière

    Ventilation de la taxe fiscale sur les allumettes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07252 posée par M. Raymond Courrière

    Elections aux comités techniques paritaires : notion d'emploi permanent

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01180 posée par M. Raymond Courrière

    Délégations temporaires attribuées à des élus d'un comité syndical

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13938 posée par M. Raymond Courrière

    Frais de déplacement des personnels des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13939 posée par M. Raymond Courrière

    Interprétation des textes réglementant l'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17495 posée par M. Raymond Courrière

    Application des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relatives à la communication des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00761 posée par M. Raymond Courrière

    Situation des puéricultrices

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00808 posée par M. Raymond Courrière

    Financement de la location des hélicoptères bombardiers d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03285 posée par M. Raymond Courrière

    Conditions de travail des services de police de Carcassonne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible