Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

Question n° 04845 posée par M. Marcel Rudloff

Maîtrise d'ouvrage et associations

Réponse du ministère : Intérieur

26/02/1987
Pertinence
Question n° 08465 posée par M. Marcel Rudloff

Maîtrise d'ouvrage et associations

Réponse du ministère : Intérieur

12/11/1987
Pertinence
Question n° 01292 posée par M. Philippe François

Délivrance des certificats de propriété par les mairies

Réponse du ministère : Intérieur

25/08/1988
Pertinence
Question n° 01350 posée par M. Raymond Poirier

Réglementation concernant les travaux dans les villes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

01/09/1988
Pertinence
Question n° 03189 posée par M. Hubert Haenel

Aménagement du centre des bourgs

Réponse du ministère : Intérieur

26/01/1989
Pertinence
Question n° 16279 posée par M. André Fosset

Inexécution ou retard des jugements administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

11/07/1991
Pertinence
Question n° 16383 posée par M. Jacques Oudin

Pouvoirs du préfet en matière d'enquête publique sur un projet de voirie départemental

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 20308 posée par M. Henri Collette

Difficultés d'exécution des décisions des juridictions administratives en matière d'urbanisme

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1992
Pertinence
Question n° 20693 posée par M. André Vallet

Réglementation sur le droit de préemption des communes

Réponse du ministère : Agriculture

09/04/1992
Pertinence
Question n° 21336 posée par M. Henri Collette

Suite donnée au rapport concernant les délais d'exécution des décisions des juridictions administratives

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1992
Pertinence