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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 21383 posée par M. Paul Girod
Droit de vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24278 posée par M. Michel Charasse
Procédure du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24298 posée par M. Bernard Barbier
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24475 posée par M. Rémi Herment
Vote par procuration des retraités absents de leur domicile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Edouard Le Jeune
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24680 posée par M. Claude Huriet
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24832 posée par M. Louis Moinard
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00267 posée par M. Philippe Nachbar
Vote par procuration des retraités absents de chez eux pour raisons médicales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Georges Gruillot
Modalités du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01765 posée par M. Philippe Marini
Vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence