Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

Question n° 11846 posée par M. Henri de Raincourt

Dépôt du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux

Réponse du ministère : Intérieur

04/10/1990
Pertinence
Question n° 13438 posée par M. François Trucy

Modalités d'organisation des prochaines élections cantonales et régionales

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/1991
Pertinence
Question n° 15908 posée par M. Georges Gruillot

Organisation des élections régionales et cantonales en mars 1992

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1991
Pertinence
Question n° 17837 posée par M. François Trucy

Modalités de l'affichage électoral pour les élections régionales et cantonales

Réponse du ministère : Intérieur

17/10/1991
Pertinence
Question n° 12273 posée par M. Marcel Lesbros

Réforme du mode de scrutin des élections régionales

Réponse du ministère : Intérieur

05/10/1995
Pertinence
Question n° 19638 posée par M. Fernand Demilly

Date des élections régionales et cantonales

Réponse du ministère : Intérieur

19/12/1996
Pertinence
Question n° 06586 posée par M. Serge Mathieu

Déroulement simultané des élections régionales et cantonales

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1998
Pertinence
Question n° 07351 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Organisation des élections régionales

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1998
Pertinence
Question n° 08256 posée par M. Emmanuel Hamel

Regroupement en un seul jour de l'élection des conseils régionaux et des assemblées intercommunales

Réponse du ministère : Intérieur

14/05/1998
Pertinence
Question n° 33871 posée par M. René Trégouët

Election des présidents de régions

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/2001
Pertinence