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Questions avec réponses

1343 questions

1. Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot

   Conditions d'éligibilité des parlementaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00310 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Création de circonscriptions supplémentaires à Paris, Lyon et Marseille

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00317 posée par M. Charles de Cuttoli

   Remplacement des cartes d'électeur perdues

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet

   Procuration de vote: organisation administrative

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 00839 posée par M. Louis Souvet

   Actionnaires de société et droits électoraux

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 00881 posée par M. Bernard Legrand

   Mairies: organisation des élections non politiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 00908 posée par M. Pierre Matraja

   Procuration de vote: réglementation

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 01222 posée par M. Rémi Herment

   Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 01529 posée par M. Rémi Herment

   Statut des élus locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/06/1986

   Pertinence

10. Question n° 01701 posée par M. Louis Souvet

    Organisation administrative du vote par correspondance

    Réponse du ministère : Intérieur

    19/06/1986

    Pertinence