Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3704 questions

  1. Question n° 08625 posée par M. Olivier Roux

    Fonction publique : coopération internationale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08836 posée par M. Jacques Oudin

    Créations et suppressions de postes dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09079 posée par M. François Louisy

    Régime des congés bonifiés du personnel de l'Etat originaire des DOM

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09104 posée par M. Hubert Haenel

    Fonction publique : préparation par le ministère de l'échéance de 1992

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09228 posée par M. Pierre Vallon

    Revalorisation du taux de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09404 posée par M. Marc Boeuf

    Retraite des fonctionnaires élus des collectivités locales ayant opté pour un travail à mi-temps

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09740 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Développement de l'automatisation dans l'administration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09852 posée par M. Roger Boileau

    Insertion professionnelle des jeunes dans les administrations publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09866 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Elargissement de la politique contractuelle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09901 posée par M. Pierre Vallon

    Bilan d'une étude

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible