Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3704 questions

  1. Question n° 0596S posée par M. Marcel Deneux

    Situation des cadres recrutés par la voie du troisième concours des instituts régionaux d'administration (IRA)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0506S posée par M. Edouard Le Jeune

    Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0502S posée par M. Edouard Le Jeune

    Compensation des dépenses supportées par les communes en matière d'environnement et de sécurité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0212S posée par M. Simon Sutour

    Réalisation d'un réseau de télécommunications à haut débit dans le Gard

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0358S posée par M. Serge Franchis

    Prise en compte de la réalité du monde rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0165S posée par M. Aubert Garcia

    Contrôle sur le recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat

    Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1113S posée par M. José Balarello

    Organisation des concours de recrutement de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0930S posée par M. Christian Demuynck

    Suppression des fiches d'état civil et justificatifs de domicile

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel

    Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne