Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3704 questions

  1. Question n° 05494 posée par M. André Duromea

    Réductions des effectifs des services extérieurs du trésor, notamment dans le département de la Seine-Maritime

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05497 posée par M. Louis Minetti

    Personnel des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05629 posée par M. André Bettencourt

    Fonction publique: maintien de l'allocation de chômage et emploi réduit

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05661 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05738 posée par M. Paul Girod

    Fonctionnaires: recul de la limite d'âge pour charges de famille

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05829 posée par M. Jean Cauchon

    Taux des pensions de réversion des veuves de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05897 posée par M. Pierre Salvi

    Administration centrale face à la décentralisation: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05945 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Effectif des administrations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06419 posée par M. Roger Husson

    Politique salariale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06484 posée par M. Paul Souffrin

    Réduction des effectifs des services extérieurs du Trésor en Moselle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible