Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3704 questions

  1. Question n° 0196S posée par M. Bernard Murat

    Absence de continuité autoroutière réelle entre Brive et Tulle

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0132S posée par M. Daniel Goulet

    Suivi du sommet de la Terre de Johannesburg

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0075S posée par M. Dominique Mortemousque

    Réorganisation des services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1020S posée par M. Jacques Oudin

    Recours excessif à la procédure de mise à disposition des agents publics

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12880 posée par M. Henri Collette

    Préparation de la manifestation sur le renouveau de l'administration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0997G posée par Mme Éliane Giraud

    Parcours professionnels et carrières des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0526S posée par M. Jean-François Le Grand

    Titularisation des personnels contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0060S posée par M. Bernard Barraux

    Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

    Statut des maires des communes rurales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0506S posée par M. Edouard Le Jeune

    Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne