Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3704 questions

  1. Question n° 04044 posée par M. Georges Treille

    Mensualisation des pensions relevant du centre régional de Limoges (Haute-Vienne)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04045 posée par M. Georges Treille

    Augmentation du taux des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04396 posée par M. Daniel Percheron

    Sous-administration de la région Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04434 posée par M. Marc Boeuf

    Avenir des contrats de plan entre l'Etat et les régions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04640 posée par M. Josselin de Rohan

    Nominations de directeurs d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04668 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Plan en faveur de la participation et la productivité dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04777 posée par Mme Paulette Fost

    Revendications de fonctionnaires communaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04816 posée par M. Albert Voilquin

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04874 posée par M. Roland Courteau

    Mensualisation des pensions: propos tenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05439 posée par M. Paul Loridant

    Titularisation des personnels contractuels

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible