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Questions avec réponses

3704 questions

1. Question n° 01748 posée par M. Hubert D'Andigne

   Mensualisation des pensions

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 01797 posée par M. Charles Zwickert

   Augmentation du taux de réversion des pensions servies aux veuves des retraités de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 01815 posée par M. Albert Voilquin

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 01953 posée par M. Philippe François

   Contribution exceptionnelle de solidarité

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 02104 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Mensualisation des pensions de retraite

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/07/1986

   Pertinence

6. Question n° 02178 posée par M. Louis Souvet

   Rapprochement familial des fonctionnaires divorcés ou séparés

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/07/1986

   Pertinence

7. Question n° 02276 posée par M. Daniel Percheron

   Amélioration des relations entre l'administration et le public

   Réponse du ministère : Fonction publique

   24/07/1986

   Pertinence

8. Question n° 02316 posée par M. Michel Rigou

   Secrétaires généraux et secrétaires généraux de mairie

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1986

   Pertinence

9. Question n° 02489 posée par M. André Meric

   Pouvoir d'achat des agents publics

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/08/1986

   Pertinence

10. Question n° 02750 posée par M. Pierre Salvi

    Conditions de nominations des hauts fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    25/09/1986

    Pertinence